Lettre ouverte d'Éric Martin

Que nous avons tous reçu sur nos boîtes aux lettres ...

Lettre ouverte du 12/12/2007

Lettre ouverte d’Eric Martin
Président de l’Université

Aux Etudiants et Personnels de l’Université de Bretagne Sud
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Cher(e) collègue, Cher(e) étudiant(e),

Développer la société de la connaissance est le grand enjeu de l’Europe pour le XXIe siècle. La société de la connaissance a pour ambition non seulement de réduire les pénibilités au travail, mais également de garantir à toutes et à tous, un cadre de vie, un accès aux soins et les socles fondamentaux du citoyen de demain. C’est dans ce cadre que l’enseignement supérieur est appelé à se développer alors même que le nombre d’étudiants à été multiplié par 10 en 40 ans. Quel modèle de l’enseignement supérieur souhaitons nous ? Et quels outils permettront aux universités de conserver un rôle majeur dans ce développement ? Il est utile d’observer, hors de nos frontières, que le plus grand immobilisme du système universitaire public a très souvent conduit au développement
d’un système de l’enseignement supérieur privé. L’université que nous connaissons aujourd’hui est issue de la loi de 1968, dite Edgar Faure, modifiée en 1984 par la loi Savary. La loi « Libertés et Responsabilités des Universités » (LRU) a été promulguée le 11 août 2007. Le code de l’éducation - code qui rappelle (chapitre III du Livre Premier) les objectifs et missions du service public de l’enseignement supérieur auxquels nous sommes tous très attachés - modifie un certain nombre d’articles issus de la loi du 26 janvier 1984. Cette loi suscite aujourd’hui des discussions et des inquiétudes, souvent sur des sujets sensibles et des valeurs que nous partageons, mais sans rapport avec le contenu de cette loi. J’ai donc décidé de vous écrire cette lettre, d’abord pour corriger quelques erreurs qui circulent, ensuite pour vous donner mon sentiment personnel sur cette loi : sans doute ne répond-t-elle pas pleinement aux attentes de la communauté universitaire, mais il est clair que l’immobilisme ouvrirait une voie royale à tous ceux qui souhaitent, eux, d’autres modèles de développement de l’enseignement supérieur, hors du système universitaire auquel nous tenons.

Tout d’abord, en tant qu’universitaires, regardons les faits sans confusion
avec les intentions ou déductions erronées qui sortent du strict cadre de la LRU. Vous trouverez sur l’intranet de l’UBS le texte de loi. La simple lecture de ce texte vous permettra de vous assurer qu’elle conserve deux principes fondamentaux :
- Principe de la démocratie universitaire : l’université est et reste gérée par les universitaires, qui élisent leurs représentants dans les conseils statutaires. A contrario de la procédure actuelle de désignation du président, les personnalités extérieures ne participent plus à l’élection du président. Celui-ci est un enseignant ou un chercheur.
- Principe de l’ouverture : L’université est le seul système d’enseignement supérieur ouvert à toutes et à tous, la LRU réaffirme la possibilité pour chaque bachelier de s’inscrire dans la filière de son choix. Elle demande seulement que l’université puisse conseiller utilement le candidat dans ce choix (procédure déjà mise en place dans notre université à la dernière rentrée universitaire) ; De même cette loi ne modifie rien quant aux montants des droits d’inscription : ils restent définis nationalement (et
annuellement), par arrêté ministériel. Elle n’ouvre pas plus le droit pour une université de décider, toute seule, localement, de droits d’inscription particuliers.
Enfin cette loi ne modifie rien quant au statut national des diplômes, dont
l’habilitation est délivrée exclusivement par l’Etat. Les filières de formation offertes par une université continueront donc d’être décidées à l’issue de la négociation entre l’université et le ministère (contrat quadriennal). La loi LRU ne change rien à ce mécanisme, qu’elle renforce au contraire par la place centrale désormais réservée au contrat dans la loi.
Quels sont donc les points sur lesquels la loi LRU apporte des changements ?
> Le contrat d’établissement : en accordant plus de liberté aux universités l’état s’éloigne d’un rôle de gestionnaire des établissements pour aborder celui de la gestion de la qualité, celle de la formation, de la recherche et des différentes missions de l’université.
L’organisation des services, les projets des équipes pédagogiques comme celles de recherche sont à traiter par et pour les universitaires, dans l’objectif de répondre au mieux à nos objectifs dans le contexte qui est celui de l’université. Le contrat d’établissement est cité 16 fois dans la LRU pour une relation claire, transparente et identifiable par tous.
> Les compétences nouvelles : Le budget global, la gestion des ressources humaines et la fongibilité asymétrique. Oui, le budget global est demandé depuis longtemps, par exemple en recherche où le ministère en fléchant jusqu’au moindre euro, laboratoire par laboratoire,
ne laisse aucune marge de manoeuvre aux conseil scientifique d’impulser de nouvelles orientations à la recherche. La gestion des salaires est déjà traitée par l’université, simplement payée par le TPG (trésorier public général) qui assure simplement la mise en payement, pour les titulaires comme les contractuels, sur indication du service de ressources
humaines. La loi a prévu des garde-fous : plafonds de cette masse salariale, plafonds des emplois Etat et des emplois de contractuels… Les spéculations sur des recrutements « massifs » de contractuels sont donc fort peu fondées et la fongibilité asymétrique qui permet de transférer des salaires vers du fonctionnement ne trouvera son utilisation que très
marginalement pour quelques mois de salaires laissés inemployés par une mutation ou un départ à la retraite, en attente d’une nouvelle nomination (dont par définition et jusqu’à preuve du contraire l’université aura fort besoin).
> Le recrutement des fonctionnaires : parce que les personnels de l’université sont et resteront prioritairement des fonctionnaires de l’état. La LRU en aucun de ces articles ne remet en cause ce principe, et si le recrutement des personnels en CDD est rappelé, il existe déjà depuis 1995 dans un cadre parfaitement défini. Le recrutement des fonctionnaires passe pour tous par une qualification nationale, garante de la qualité des agents de l’état et de l’équité de traitement des candidats. Pour répondre à ses besoins spécifiques, l’université dispose aujourd’hui de concours mis en place lors des recrutements, tant pour les personnels ITRF que pour les enseignants et enseignants-chercheurs.

> Les « comités de sélection » : ce point mérite d’être précisé. Quel sera le mode de fonctionnement de ces « comités » qui se substituent aux commissions de spécialistes ? La loi de 1984 ne disait rien sur ce point et les choses seront précisées cette fois encore par voie de décret. A titre personnel, je suis très particulièrement attentif à l’avis des spécialistes
pour des recrutements de qualité. L’obligation de présence des extérieurs, lors des recrutements, est une garantie supplémentaire pour lutter contre un excès de « localisme ». Il appartiendra encore une fois à la communauté universitaire de définir ces comités.
> La modulation des services des enseignants-chercheurs et des enseignants est une chance, encore une fois si la communauté universitaire sait s’en servir. Il nous appartiendra de reconnaître que toutes les missions d’un enseignant et enseignant-chercheur (et elles
sont multiples) sont dignes d’intérêt, que nous n’avons pas tout au long d’une carrière les mêmes centres d’intérêt, pour la recherche, pour les étudiants, pour l’administration. Bien entendu, la définition des services ne pourra résulter que de procédures équitables prenant en compte les objectifs individuels des enseignants-chercheurs et les besoins de
l’établissement.
> Les primes soulèvent également les mêmes inquiétudes ; elles doivent relever de procédures similaires. L’Université Bretagne Sud a engagé son objectif de rattrapage du niveau des primes entre catégories de personnel des différents corps. Il est bien entendu qu’une politique de primes ne peut aboutir qu’avec l’assentiment des personnels.
> Le conseil d’administration : il comptera moins de 30 membres à l’université Bretagne Sud, et sera approuvé par le conseil d’administration actuel. Au-delà de son nombre de membres, il est important de comprendre la démarche, participative qui a été engagée par une commission des statuts qui prépare les travaux du CA. Cette commission comprend des membres élus et représentant toutes les catégories de membres du CA, ainsi que des membres de l’équipe de direction. Un principe de continuité sera de proposer une identique proportion des représentations des enseignants, personnels, étudiants et extérieurs dans les trois conseils.
> Le président : C’est un élu de la communauté universitaire, charge à celle-ci de trouver son représentant en phase avec ses projets. Enseignant ou chercheur, la loi fait-elle vraiment de lui un super manager doté de tous les pouvoirs ? La lecture comparée du texte de la loi de 1984 et de celui de 2007 ne permet guère de l’affirmer. Au demeurant, j’ai
observé que le CA, et c’est une nouveauté, exercera désormais un contrôle sur ses actions et ses décisions. Certes, et c’est là la principale modification, aucune affectation (sauf pour ce qui concerne de l’affectation des agrégés de l’enseignement supérieur) ne peut désormais être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé. J’observe que les directeurs d’IUT et d’écoles d’ingénieurs, qui disposent d’un pouvoir similaire depuis de nombreuses années, ne l’ont quasiment jamais utilisé, uniquement lorsqu’un conflit, au sein de la communauté universitaire n’a pu être anticipé (conflit d’affectation entre deux laboratoires, conflit d’intérêt entre les missions d’enseignement et de recherche, etc.) !
> Fondation : Certains présentent cet outil comme une OPA du monde de l’entreprise sur l’université. Tout d’abord, rappelons que la taxe d’apprentissage est un impôt des entreprises que celles-ci peuvent verser librement à un établissement d’enseignement (Cet impôt représente à peu près 0,5% de la masse salariale). Actuellement une infime partie est
versée à l’UBS, partie représentant seulement 0,3% du budget consolidé de l’université. On ne peut constater que sa (trop) faible quotité, celle-ci ne conduisant en aucun cas à un mélange des rôles, entre entreprise et universitaire. Sur ce sujet, je suis favorable, pour ma part, à la création d’une fondation d’université qui serait une fondation reconnue d’utilité
publique, sans personnalité morale, c’est-à-dire avec un pilotage assuré par l’université. Elle aurait pour objectif de soutenir le développement de l’ensemble de l’université, mais également de rapprocher les anciens étudiants de leur université d’origine.
Naturellement, nous sommes tous bien d’accord sur un point : l’«autonomie» ne doit pas se traduire par un désengagement de l’Etat et nous devons continuer de tenir un discours soulignant la nécessité de mener en parallèle le chantier de la réforme et le renforcement des moyens publics attribués aux universités. La loi LRU doit s’accompagner
d’un investissement accru de l’Etat.
A ce sujet, le bureau de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) a été reçu par F. Fillon. Il a été proposé que la CPU signe dans les prochains jours un accord (entre elle et le gouvernement) visant à acter concrètement l'engagement pluriannuel de l'Etat sur les moyens (le soutien financier de l’Etat aux universités sera de 1 milliard d’euros par an durant 5 ans). Le budget de l’enseignement supérieur sera donc de 11 milliards d’euros en 2008, de 12 en 2009, etc., jusqu’à atteindre 15 milliards d’€ en 2012. La loi de finances 2008 en cours d’adoption au Parlement s’inscrit dans cette perspective.
Notre université est néanmoins particulièrement attentive au financement du «plan licence». L’objectif inscrit comme première priorité dans notre projet de contrat quadriennal (2008-2011) est précisément l’amélioration de l’encadrement et de la réussite des étudiants inscrits en licence : nous avons demandé plus d’accompagnement dans le parcours étudiant, des
volumes horaires plus importants dans les maquettes les plus basses, le renforcement du « guichet réussite ».
J’appelle tous les étudiants et les personnels à examiner sereinement le
contenu de cette loi et à s’en faire une opinion par eux-mêmes. Nous aurons à accepter les nouveaux statuts de l’UBS le 14 décembre et je préfère que nous prenions en main notre manière de nous gouverner plutôt que de laisser à d’autres le soin de le faire, ce qui arriverait au-delà du 9 février 2008. S’il s’avérait que nos universités refusent encore une loi, quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur elle, notre service public en sortirait affaibli par rapport à d’autres filières, sélectives ou privées. Oui, je suis convaincu que nous pouvons, dans le cadre de cette loi, continuer d’être une université pluridisciplinaire, accueillant tous les bacheliers et favorisant leur réussite, dotée d’une recherche d’excellence
dans différents domaines et fonctionnant démocratiquement.
C’est à nous d’en décider.

Lorient / Vannes
Le 12 décembre 2007
Eric Martin

Perso, je trouve que c'est du foutage de gueule d'envoyer cette lettre deux jours avant le vote des status, alors que nous sommes mobilisés depuis plus d'un mois !

Je propose que la motion qu'on devait préparer pour le CA soit une réponse à cette lettre ouverte.

Voici un début de réponse que j'ai rédigé. Il y a un passage léger, voire insolent, donc peut-être à modifier si l'ont veut avoir droit à notre droit de réponse.

Une lettre ouverte est une lettre classique, si ce n’est qu’elle est lisible par toute personne intéressée. La lettre ouverte écrite par Éric Martin aux étudiants et personnels de l’université de Bretagne-sud ayant trait à la loi Pécresse dite relative aux libertés et responsabilités des universités, nous estimons, en tant que comité de mobilisation et syndicats étudiants mobilisés contre cette loi, qu’elle nous était en fait adressée.
En conséquence, nous demandons un droit de réponse au président de l’université, c’est-à-dire qu’à ce que la lettre ci-après soit transmise sur les mêmes canaux, accessible à tous-tes.

Cher-s enseignant-e-s,
Cher-s étudiant-e-s,
Cher président de l’université de Bretagne-sud,

Vous avez souhaité que tous les étudiant-e-s et personnel-le-s de l’université de Bretagne-sud lisent et examinent serainement, pour se faire une opinion personnelle, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, et ses conséquences.

Depuis maintenant plus d’un mois, de nombreux étudiants-es de l’U.B.S. se sont rassemblés lors d’assemblées générales, ont exprimé et manifesté leur désaccord avec cette réforme, et ont entamé un mouvement de grève. Préalablement, ces étudiant-e-s avaient pris connaissance du contenu de cette loi, et avaient analysé l’impact qu’elle aurait sur l’université. C’est en connaissance de cause, et de façon démocratique, qu’ils ont décidé de leurs actions.
Cherchant d’abord à informer les autres étudiants, et à les sensibiliser aux dangers de cette réforme, ils ont organisé des tables d’informations et des tableaux d’information, où la loi et différentes analyses étaient librement consultables, ils ont réalisé des banderoles et des affiches résumant leurs craintes, et ils ont organisé des assemblées générales, lieu de débat démocratique par excellence.
Ils ont alors, pour leur démarche, recherché le soutien de la présidence. Des tracts appelant à une assemblée générale ont été généreusement imprimés par l’université. Ils ont également demandé à ce que les cours soient banalisés lors des assemblées générales, pour que tous les étudiant-e-s puissent s’y rendre serainement, et y débattre librement pour se faire leur propre opinion de la LRU. Ils ont demandé à ce que les assemblées générales, de la même façon que les évènements importants de l’université, soient signalés par l’envoi d’un courrier électronique dans les boîtes aux lettres de tous-tes. Malheureusement, en dépit des promesses qui ont été faites, ni mail ni aménagement des cours n’ont eu lieu. Nous regrettons que la présidence de l’université ne nous ait pas davantage aidé à organiser un débat démocratique sur le contenu et l’application de la LRU.

Nous nous réjouissons de voir que vous vous souciez de l’opinion des étudiants et des personnels vis-à-vis d’un changement important de statut de l’université. En revanche, nous
tenons à exprimer notre incompréhension vis-à-vis de la date à laquelle votre lettre nous est parvenue : l’avant-veille du conseil d’administration.
C’est durant ce conseil d’administration que vous avez fait voté et adopté les nouveaux statuts de l’université, conforme à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Les étudiant et personnels enseignants et non-enseigants de l’UBS ont-ils eu le temps, dans un délai si court, de prendre connaissance, sereinement, du contenu de la réforme, et de faire part de leurs conclusions à leurs élus ? Cela paraît peu probable.
Alors, pourquoi demander aux étudiants et personnels de l’UBS de se faire leur propre opinion de la réforme, et de ne pas leur laisser le temps effectif d’y parvenir ? Pourquoi avoir décidé de ne pas tenir compte de l’avis des étudiants réunis en assemblées générales, et ne pas les avoir rencontré, pour répondre à leur crainte ? Voici les questions que nous vous posons.

Nous rappelons que notre vision de l’université est, au-delà de la formation professionnelle préparant à un métier, un lieu de création, de conservation et de transmission du savoir et de l’esprit critique. Telle est notre vision de l’université.
Nous sommes conscients des difficultés que traverse l’université, bien que nous n’y soyons qu’étudiants. L’immobilisme n’a été à aucun moment ce que nous proposons, car l’abrogation de la LRU, ce que nous revendiquions, aurait entraîné un vide juridique, et aurait aussitôt nécessité une nouvelle loi, plus proche des réalités de l’université.
Ce qui manque à l’université, ce n’est pas la proximité avec le monde du travail. Les étudiants ne sont pas ignorants, ils n’ont pas une opinion faussée sur les entreprises : beaucoup d’entre eux doivent y travailler pour financer leurs études. Ce qui manque à l’université, c’est que l’État la finance davantage, finance davantage les organismes de recherche.

Vous nous assurez que la LRU préserve la démocratie universitaire. Or, auparavant, 8 élus étudiants siégeaient au conseil d’administration, pour représenter plus de 7000 étudiants. Maintenant, ce sont 4 étudiants qui siègeront. La proportion restera à peu de choses près la même, mais l’élection du président d’université par un nombre de plus en plus restreint de personnes (entre 12 et 20) nous gène. Nous considérons que ce n’est pas défendre la démocratie que de concentrer les pouvoirs entre le mains d’un groupe de plus en plus restreint, et qui n’a de compte à rendre qu’au moment des élections (et encore). Le nouveau président (en l’occurrence, vous, M. Martin, aura des pouvoirs très étendus, aura un droit de veto sur les affectations d’enseignants (tâche auparavant dévolue à leurs pairs), pourra autoriser un enseignant à faire plus de recherche que d’enseignement (ce qui est une remise en cause du statut de l’enseignant-chercheur), pourra employer des contractuels (et quel président pourra s’en passer, alors qu’aucun nouveau poste n’est prévu pour 2008 ?).

Vous nous assurez que la LRU n’entraîne en rien une sélection à l’entrée de l’université. Mais celle-ci existe déjà : c’est la sélection sociale ! Les bourses sont sensées subvenir aux besoins des étudiants les plus démunis, mais celles-ci sont-elles suffisantes pour couvrir les mois de cautions pour le logement, et les investissements de début d’année ? En réalité, les étudiants les moins riches doivent travailler en plus de leur études. Et les statistiques les prouvent : cela réduit les chances de réussir son année. A l’heure où l’on propose de lutter contre le fléau de l’échec en licence, il serait plus sage d’augmenter les bourses !
Mais une autre sélection existe déjà dans certaines filières, comme la médecine. Le discours ambiant est que les filières « bouchées » sont responsables du chômage et qu’on devrait « inciter » les étudiants à s’orienter vers quelque chose de plus professionnalisant. Mais, est-ce réellement la faute de l’université, si le chômage touche tant les jeunes ? La professionnaliser permettra-t’il d’augmenter le nombre d’emplois disponibles ? Rien n’est moins sur !
En effet, la loi ne crée pas dès maintenant une sélection à l’entrée de l’université. Mais elle y conduit bel et bien, à terme ! Lorsque les fillières sont sous-financées, et que le gouvernement exhorte l’université à devenir rentable, il est inconcevable d’accepter les étudiants ayant une chance de réussite trop basse. Dans les autres pays ayant adopté des réformes semblables à la LRU, la sélection a bel et bien été mise en place (comme en Italie), avec des conséquences désastreuses, outre les frais d’inscription bien supérieurs à ceux que l’on connaît dans les universités françaises. Assurer que la LRU conduit à la sélection à l’entrée de l’université n’est pas une erreur : c’est une étape de plus dans le processus de privatisation de l’université entériné par le traité européen de Bologne.
De même, les frais d’inscription restent fixés par le gouvernement. Mais c’est justement ce gouvernement qui a bruyament fait part de son intention d’augmenter les frais d’inscription, envisageant même de les porter à 1000 euros ! Il ne faut pas se leurrer : quand une université aura besoin d’argent (ce qui a de fortes chances d’arriver), elle n’hésitera pas à mettre la main dans la poche des étudiants, comme c’est le cas à Paris-Dauphine, qui a pris de l’avance en acquérant le statut de « Grand établissement ». Et, même si les universités n’ont pas la possibilité légale d’augmenter ces frais, rien ne pousse à croire qu’elle ne le feront pas quand même … beaucoup d’universités, ces dernières années, ont du retirer leurs frais d’inscriptions « facultatifs » parfois illégaux, et certaines ont même été condamnées par la justice.

Quant au statut national des diplômes, il sera toujours indiqué par quelle université celui-ci sera délivré. Et le principe même de créer des « université d’excellence », en laissant d’autres sur le bord de la route, entraînera des inégalités entre les diplômes, d’autant plus si ceux-ci sont financés par les entreprises du bassin économique régional, qui n’est pas le même partout. Et quid des diplômes d’Université, qui risquent de se juxtaposer aux diplômes d’État ?

Quant aux garanties vis-à-vis de l’emploi massif de contractuels, la masse salariale, comme vous le précisez, M. Martin, reste limitée par l’État. C’est justement cet État qui supprime actuellement des postes dans la fonction publique et affiche sa volonté de tout privatiser, même les fonctions régaliennes. De plus, le recrutement de contractuels prendra beaucoup plus d’intérêt dès que le contrat de travail unique, projet du gouvernement, sera institué. Il sera alors beaucoup plus rentable pour les universités d’employer des contractuels sur 10 mois, les laissant en permanence incertains de leur avenir, que d’employer sur le long terme, les indemnités de licenciement devenant de plus en plus élevées.
Vous nous assurez que la majorité des personnels de l’université resteront des fonctionnaires, mais qu’avons-nous d’autre que votre parole ? Pouvez-vous réellement nous le promettre sans savoir la situation financière de l’U.B.S. dans 8 ans, avec un autre président ?

Votre lecture de la loi diffère de la notre, monsieur le président, car nous gardons en tête le contexte social, économique et politique, et que nous n’oublions pas que la France s’est engagée dans un processus de libéralisation de l’enseignement que préconise l’OMC. Ainsi, peut-être voyons-nous, à la lecture de cette loi, des choses qui vous échappent, et nous comprenons que vous assimiliez cela à des erreurs.

Contrairement à vous, qui êtes lié par votre fonction, nous nous plaçons dans un contexte de lutte, depuis lequel nous refusons tout simplement cette loi, et le processus libéral dont elle fait partie.

Nous, étudiants de l’université de Bretagne-sud réunis en comité de mobilisation, réaffirmons notre opposition à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, notre opposition à son application, et notre regret que l’avis des assemblées générales n’ait pas été pris en compte. Nous, étudiants de l’université de Bretagne-sud, regrettons que la démocratie à l’UBS ne tienne pas compte de l’opinion de tous et toutes.

Nous, étudiants de l’université de Bretagne-sud, demandons à ce que le débat sur l’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ait vraiment lieu, et qu’au terme de celui-ci soit crée une commission ouverte à tout étudiant, personnel et enseignant-chercheur, dans l’optique d’élaborer démocratiquement de nouveaux statuts pour l’université, garantissant à celle-ci une indépendance vis-à-vis des capitaux privés, des garanties de financement équitables pour les filières dites « non rentables », des garanties pour l’avenir de la recherche universitaire, une réelle démocratie et un contre-pouvoir fort vis-à-vis de la présidence, et des mécanismes assurant l’égalité entre les étudiants, entre les filières, et avec les autres universités.

Salutations militantes,

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